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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1952
Page:2054
Avis du Conseil d'Etat U - D