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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/03/2010
Article / Artikel 54bis   AGW 06/09/2007