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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 2009 désignant les agents statutaires et contractuels de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l’exécution des dispositions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2009
Edition:2
Page:72804
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/11/2009 au ...