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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/03/2010
Article / Artikel 7 Modification applicable aux séries de billets "King of Cash" émises après le 15 mars 2010.		AR	26/02/2010