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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965, fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et invaldité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1972
Page:7959
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972

Période de vigueur du 01/01/1972 au ...