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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 september 1990 houdende de afbakening van het woonnoodgebied in de stad Mechelen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1990
Page:21789
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking