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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2009
Edition:1
Page:49646
Avis du Conseil d'Etat 45609
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.
28/12/2009 (AGW 15/10/2009)
Art. 3, §3, 4°: 01/01/2011 (AGW 15/10/2009)
Art. 37: 12/11/2009 ("jour de la publication" de l'AGW 15/10/2009; art. 37, §1er, 1° de cet arrêté)
Art. 13: 01/01/2011 (AGW 15/10/2009)

Dispositions transitoires: art. 38

Période de vigueur du 12/11/2009 au 30/12/2011
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.