Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Decreet van 30 april 2009 betreffende de organisatie en financiering van het wetenschaps- en innovatiebeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/12/2015
Article / Artikel 13		DVO	20/11/2015

Exécutions

Nature

Date