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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 april 1997 houdende de erkenning en subsidiëring van peterschapsprojecten


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1997
Page:18127
Avis du Conseil d'Etat 26132
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/11/2003