help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk VI

Arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 6   AGW 05/12/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 15   AGW 22/12/2009