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Article / Artikel 24

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009		AMAF	05/09/1978
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 80 1) Abrogation en ce qui concerne les ateliers protégés agréés par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées 2) Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009		AR	05/07/1963
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 81 1) Abrogation en ce qui concerne les ateliers protégés agréés par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées 2) Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009		AR	05/07/1963
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 82 1) Abrogation en ce qui concerne les ateliers protégés agréés par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées 2) Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009		AR	05/07/1963
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 83 1) Abrogation en ce qui concerne les ateliers protégés agréés par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées 2) Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009		AR	05/07/1963

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009	AGW	13/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009	AGW	25/07/1996
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009	AGW	25/07/1996
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009	AGW	25/07/1996
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009	AGCF	14/12/1992
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009	AGCF	14/12/1992
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009	AGCF	25/10/1990
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009	AMAF	07/09/1983
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009	AMAF	07/09/1983