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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1987
Page:11141
Avis du Conseil d'Etat 17567
Entrée en vigueur / Effet voir article 5