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Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 octobre 2005 relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi que les règles de calcul de coefficient et les modalités de paiement de ladite subvention


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2005
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2005
Edition:2
Page:47148
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: applicable du 01/01/2005 (dernier paragraphe du préambule) au 31/12/2005 (point 4)

TT

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005