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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1973 modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1973
Page:8945
  • 08/09/1973 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1970

Période de vigueur du 01/08/1970 au 01/08/1995