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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 5bis   AR 29/02/1996
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 2   AR 22/11/2006