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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 1980 portant institution d'une Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1980
Page:4110
Avis du Conseil d'Etat --