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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 56   AR 21/12/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 20/02/1998
Tous / Alle   AR 24/05/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/02/1998
Article / Artikel 1   AR 05/06/1994
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 04/03/2002