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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1991 fixant les conditions d'agrémént de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution et de déversements des eaux usées dans les égouts publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1991
Page:23462
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication