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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. Januar 1993 zur Gewährung eines Gehaltszuschlags an die Personalmitglieder des Sonderschulwesens, die den Befähigungsnachweis für die Erziehung geistesgestörter Kinder besitzen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 janvier 1993 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1993
Page:7265
Avis du Conseil d'Etat 21901
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Remarques Retiré 06/01/1993