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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1975 fixant le régime applicable au personnel d'appoint chargé de l'encadrement et de la formation, en Belgique, des boursiers d'études et de stage, originaires des pays en voie de développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 4

Fondement juridique

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Textes modifiés

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