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Article / Artikel 1

Décret du 29 février 2008 relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/04/2008
Article / Artikel 9   L 19/07/1971