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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2022 relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2022
Page:	54389

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

70693 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70580 / 70693 + Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70580

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/07/2022 au ...