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Arrêté ministériel du 27 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 52   AR 22/12/2005