Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 octobre 2008 relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2008 pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de la dite subvention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2008
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: applicable du 01/01/2008 (dernier paragraphe du préambule) au 21/01/2009 (point 5.1)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 21/01/2009

Remarques La circulaire a été prise par un secrétaire d'Etat.