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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 octobre 1976 portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

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Article / Artikel 4   AR 20/03/1972