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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) et portant une disposition transitoire en ce qui concerne les membres du personnel recrutés par examen d'urgence


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2014
Page:90684
Avis du Conseil d'Etat 56456
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/11/2014 au ...