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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2019 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2019
Page:	95640

Avis du Conseil d'Etat

66416

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2019 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge") (art. 2)

Période de vigueur

du 01/11/2019 au ...