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Arrêté royal du 30 mars 1976 accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken	Pro Parte	Entrée en vigueur :	30/03/1976
Article / Artikel 1		AR	02/07/1976