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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2016
Page:6115
Avis du Conseil d'Etat 57718
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2016 ("le premier jour du deuxième mois suivant le jour de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2016 au ...