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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2023
Page:45087
Avis du Conseil d'Etat 71548
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2023 (art. 11)

Dispositions transitoires: art. 10, al. 2


Période de vigueur du 01/03/2023 au ...