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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal n° 22, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1974
Page:9646
Avis du Conseil d'Etat U - D