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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 26 septembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la lutte contre le bruit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/11/1991
Article / Artikel 148decies2		Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/07/2005
Article / Artikel 34		AR	07/07/2005