help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2014
Page:53932
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56428 + 56008
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/07/2014 au ...