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Article / Artikel 1

Loi du 13 novembre 1970 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et modifiées par les lois des 17 décembre 1957, 12 mars 1958 et 8 juin 1964

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/02/1971
Article / Artikel 5		LCoord	31/12/1949

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/1988
Article / Artikel 17		L	01/08/1988