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Article / Artikel 1

Loi du 13 novembre 1970 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et modifiées par les lois des 17 décembre 1957, 12 mars 1958 et 8 juin 1964

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/02/1971
Article / Artikel 5   LCoord 31/12/1949
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1988
Article / Artikel 17   L 01/08/1988