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Intitulé

Arrêté royal n° 24 du 20 mai 2020 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial

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Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2020
Numéro:	24
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/2020
Edition:	1
Page:	38163

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67347

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2020 (art. 3, alinéa 1)

Fin de vigueur: 31/08/2020 à minuit (interprétation de la date du 01/09/2020 mentionnée à l'art. 3, al. 1er, (tel que modifié par AR 23/06/2020, art. 1, 1°). Initialement le Roi pouvait prolonger cette période "sans que celle-ci puisse aller au-delà de la période au cours de laquelle il peut exercer les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II)" (art. 3, alinéa 2), mais cette disposition a été abrogée par AR 23/06/2020, art. 1, 2°).

TT

Période de vigueur

du 01/05/2020 au 31/08/2020