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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1956 fixant en ce qui concerne les anciens agents de la Société nationale des Chemins de fer belges, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1956
Page:8469
  • 15/02/1957 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5453