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Loi du 19 mars 2004 visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers

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Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
3074 Annulation 181/2004 Rejet (pas d'examen des moyens)