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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2014
Page:	28701

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/04/2014 au ...