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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 janvier 1949 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n°3)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1949
Page:514
Avis du Conseil d'Etat 144