help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 1985 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire spéciale à des membres du personnel appartenant aux services "Gestion de la carrière pécuniaire " relevant de l'Administration Gestion du Personnel de l'Enseignement de l'Etat et de l'Administration Gestion du Personnel de l'Enseignement subventionné - Services de l'Education nationale de l'Administration centrale du "Ministerie van Onderwijs"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  
Textes modifiants
Nature Date