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Article / Artikel 29

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 02/07/2004
Tous / Alle   AR 21/08/1970
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 02/07/2004
Tous / Alle   AR 03/12/1987
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 02/07/2004
Tous / Alle   AR 15/04/1976