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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Januar 1998 bezüglich der allgemeinen Regelung der Fahrtentschädigungen für das Personal des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft sowie für das Personal von Einrichtungen öffentlichen Interesses der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 janvier 1998 portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1998
Page:20249
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 01/01/2001