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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 approuvant les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Académie royale de Médecine de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2008
Edition:2
Page:45289
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 13/06/2008 au 18/12/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33358

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 30/06/2007  
Statuts 30/06/2007