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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 relatif à certaines catégories de déchets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0101 22/12/1986 Directive 87/101/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées
L 0442 15/07/1975 Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets
L 0403 06/04/1976 Directive 76/403/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
L 0029 24/01/1983 Directive 83/29/CEE du Conseil du 24 janvier 1983 modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
L 0319 20/03/1978 Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux
L 0883 03/12/1982 Directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane