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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 janvier 1989 portant dispositions transitoires d'exécution du statut du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1989
Page:5700
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20012