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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité Olympique et interfédéral belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2001
Page:24718
Avis du Conseil d'Etat 30819
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2008