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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 5 juillet 1988 modifiant certaines dispositions relatives aux officiers de réserve

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/08/1988
Article / Artikel 7 Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte néerlandais		AR	24/09/1977

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/08/1988
Article / Artikel 26		AR	22/08/1987

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/08/2009
Article / Artikel 11		AR	31/07/2009