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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1972
Page:	8741

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/08/1972 au ...