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Intitulé

Circulaire du 14 décembre 2004 - Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l'intégration sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2004
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2005
Page:	1430

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée