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Article / Artikel 5

Arrêté royal n° 72 du 20 juillet 1982 relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert
Chapitre / Hoofdstuk IX devient chapitre X	AR	08/12/1967
Renumérote - Hernummert
Article / Artikel 25 devient 29	AR	08/12/1967
Renumérote - Hernummert
Article / Artikel 26 devient 30	AR	08/12/1967
Renumérote - Hernummert
Article / Artikel 27 devient 31	AR	08/12/1967

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 39		DCF	08/05/2003